Avis 20152023 Séance du 18/06/2015

Madame et Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mai 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Venansault à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à l'ouverture et à l'exploitation d'un stand de tir sur la commune : 1) l’autorisation d’ouverture du stand de tir Villebois Mareuil ; 2) la demande d’ouverture déposée en mairie avant 2003 par l’association de tir Villebois Mareuil. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Venansault a informé la commission de ce qu'il n'avait pu retrouver les documents demandés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.