Avis 20152002 Séance du 04/06/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes à sa demande de communication d'une copie de la liste des personnes morales inscrites au rôle de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) pour l'année 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes a informé la commission que le document sollicité a été communiqué au demandeur par courrier électronique du 24 avril 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.