Avis 20151983 Séance du 04/06/2015

Maître X X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de copie de l'intégralité des dossiers médicaux de son client, détenus par l'hôpital de La Timône et l'hôpital de la Conception à Marseille. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a informé la commission que l'ensemble des pièces du dossier de Monsieur X lui avaient été transmises, pour une part le 5 mars 2015, pour l'autre part le 6 mai 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.