Avis 20151944 Séance du 04/06/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des pièces le concernant détenues à la date du 5 mars 2015 par les services du conseil départemental des Hauts-de-Seine ou rattachés à cette administration. La commission, qui a pris connaissance de la réponse du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, estime que la demande de Monsieur X est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser la nature et l’objet de ces documents.