Avis 20151929 Séance du 04/06/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Savoie à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère : 1) le dossier de demande de subvention pour l'année 2014 comprenant notamment le budget, les comptes de résultats et le compte rendu financier ; 2) la délibération du conseil municipal mentionnant la subvention accordée à cette association pour l'année 2014 ; 3) les correspondances échangées, courriers et courriels, entre les services départementaux et l'ADFI Deux-Savoie Isère, relatives à la demande de subvention pour l'année 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de la Savoie a informé la commission que les document sollicités avaient été transmis au demandeur par courrier du 5 mai 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.