Avis 20151893 Séance du 21/05/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) à sa demande de communication de la liste des élèves issus des promotions 1993, 1994 et 1995 pour la section services publics. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la FNSP a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 5 mai 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.