Avis 20151889 Séance du 04/06/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Calaisis à sa demande de copie des documents suivants relatifs au directeur de la patinoire Iceo : 1) son arrêté de recrutement ; 2) sa fiche de poste. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération du Calaisis a informé la commission que les documents demandés ont été communiqués par courriel le 19 mai 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.