Avis 20151859 Séance du 21/05/2015
Communication de sa copie corrigée de l'épreuve de note de synthèse du concours interne d'ingénieur des travaux de la météorologie qu'il a passée le 1er avril 2015.
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école nationale de météorologie à sa demande de communication de sa copie corrigée de l'épreuve de note de synthèse du concours interne d'ingénieur des travaux de la météorologie qu'il a passée le 1er avril 2015.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'école nationale de météorologie a informé la commission avoir communiqué au demandeur le document sollicité par courrier du 23 avril 2015 dont une copie était jointe à la réponse.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.