Avis 20151828 Séance du 04/06/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie intégrale de son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission de la communication de l'ensemble des documents demandés à l'intéressé par courrier du 5 mai 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.