Avis 20151780 Séance du 21/05/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Néac à sa demande de copie du plan d'alignement du chemin communal n° 125 du Lavoir. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Néac a informé la commission que la commune n'a pas établi de plan d'alignement. La commission, qui constate que le document sollicité n'existe pas, ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.