Avis 20151776 Séance du 21/05/2015

MonsieurX, Madame X, Monsieur X et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Eguilles à leur demande de communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants se rapportant à la chatterie lieu dit les Cardeaux, à l'alimentation en eau potable du domaine de St Martin, à l'aménagement du nouvel office de tourisme, et à la mise en place d'un système de protection de vidéo : 1) les dossiers de mise en concurrence ; 2) les rapports d'analyses des offres ; 3) les marchés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Eguilles a informé la commission que les documents demandés ont été transmis au demandeur par courrier en date du 20 mai 2015. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.