Avis 20151593 Séance du 07/05/2015

Maître X, conseil de Madame X et de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme à sa demande de copie du rapport établi par les services de la Direction départementale de la cohésion sociale sur les conditions du séjour organisé à l'Île d'Yeu du 6 au 15 juillet 2012 par l'organisme OKAYA, dépendant de l'association Villages Vacances familles (VVF). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme a informé la commission qu'il a transmis au demandeur, par courrier du 4 mai 2015, l'ensemble des documents relatifs à cette affaire qu'il détient, reçus de la direction départementale de la cohésion sociale de la Vendée. La commission estime que cette communication rend sans objet la demande d'avis.