Avis 20151576 Séance du 07/05/2015

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Réunion à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de la Réunion a informé la commission qu'il avait communiqué, par courrier du 16 avril 2015 dont il a adressé une copie à la commission, le dossier administratif sollicité. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.