Avis 20151502 Séance du 07/05/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université Sorbonne Nouvelle Paris 3 à sa demande de communication de l'arrêté de composition du jury d'admission du concours interne d'ingénieur d'études - branche d'activité professionnelle F : chargé de ressources documentaires, session 2009, numéro de concours : F2A231GEIA10751719L. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de l'université Sorbonne Nouvelle Paris 3 a informé la commission que le document sollicité n'a pas été conservé. La commission, qui s'en étonne, ne peut toutefois, dans ces conditions, que déclarer sans objet la demande d'avis, qui porte sur un document qui n'existe plus.