Avis 20151277 Séance du 04/06/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier public du Cotentin à sa demande de consultation de son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier public du Cotentin a informé la commission de la lettre adressée le 5 mai 2015 au requérant l'invitant à venir consulter son dossier. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.