Avis 20151144 Séance du 23/04/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la gestion de la fin du contrat et la continuité du service de restauration collective : 1) la liste des entreprises consultées ; 2) les noms des autres candidats et le montant de leur offre ; 3) l'offre de prix détaillée de l'attributaire ; 4) le rapport d'analyse des offres. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lunel a informé la commission qu'il avait communiqué les documents demandés par courrier en date du 25 mars 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.