Avis 20151108 Séance du 23/04/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à sa demande de copie du dossier économique relatif à la télé-relève des compteurs d'eau de la commune de Béziers. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a informé la commission qu'il n'était pas en mesure d'identifier les documents sollicités. La commission déclare donc cette demande irrecevable et invite Monsieur X à en préciser les termes.