Avis 20150919 Séance du 02/04/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de copie de son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Meaux a informé la commission que les documents demandés avaient été communiqués le 9 mars 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.