Avis 20150773 Séance du 19/03/2015

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barèges à sa demande de communication des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme (PLU) de Barèges ; 2) le permis de construire délivré pour la création du refuge d'Aygues-Cluses, le dossier de demande et les avis émis pendant l'instruction du projet ; 3) la délibération du conseil municipal de Barèges du 31 mai 2013 autorisant le maire à approuver la création de l'UTN portant création du refuge d'Aygues-Cluses. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Barèges a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courriel en date des 26 et 27 février 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.