Avis 20150711 Séance du 19/03/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à sa demande de communication de ses copies des épreuves d'étude de cas et d'anglais pour l'obtention du baccalauréat professionnel de « technicien en logistique d'entreposage », qui ne lui a pas été accordé lors de la session du 29 septembre 2014 organisée par le centre AFPA de Ris-Orangis. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a informé la commission que les documents demandés avaient été communiqués au demandeur, par courrier du 4 mars 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.