Avis 20150676 Séance du 19/03/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à sa demande de copie ou consultation des documents suivants : 1) s'agissant du parcours de formation : a) les fiches individuelles de suivi des entretiens passés avec la formatrice, Madame XX; b) les fiches individuelles de suivi des résultats des évaluations réalisées pendant le parcours de formation ; 2) s'agissant de l'examen des 1er et 2 octobre 2014, le dossier technique d'évaluation (DTE) incluant : a) le dossier du candidat contenant les sujets d'examen ; b) la copie de son examen écrit ; c) le dossier des évaluateurs contenant les recommandations et la grille d'évaluation écrite du jury ; d) la grille d'évaluation de l'entretien oral. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a informé la commission que Madame X avait été invitée, par courrier en date du 4 mars 2015, à venir consulter les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.