Avis 20150629 Séance du 19/03/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime à sa demande de copie d'un courriel portant sur des échanges datant du 11 février 2014, entre Madame X, responsable du service de la gestion des carrières et de la protection sociale à la direction du groupe hospitalier de la Rochelle - Ré - Aunis et Monsieur X, directeur adjoint de ce même établissement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime a informé la commission que le document sollicité avait été détruit. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.