Avis 20150610 Séance du 19/03/2015
Copie de documents relatifs aux zones d'aménagement concerté suivantes : ZAC Pôle logistique nord, ZAC Nord, ZAC de Renancourt (ou Europamiens), ZAC de la Cathédrale , ZAC Intercampus, ZAC Paul Claudel, ZAC Victorine Autier et ZAC Vallée des Vignes, notamment :
1) le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de la concertation ;
2) la délibération tirant le bilan de la concertation ;
3) les dossiers de création et de réalisation ;
4) le programme concernant les équipements publics ;
5) les délibérations approuvant les dossier de création, de réalisation ainsi que le programme concernant les équipements publics ;
6) les mises à jour et les compléments apportés à l'étude d'impact, notamment dans les cadres Natura 2000 et hydrologiques ;
7) le dossier soumis à l'enquête publique relative à la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC ;
8) le registre mis à la disposition du public pendant l'enquête publique ;
9) le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur ;
10) l'arrêté portant déclaration d'utilité publique ;
11) l'avis d'appel public à la concurrence dans le cadre de la convention ou concession publique d'aménagement conclue avec l'aménageur ;
12) le rapport d'analyse des offres ;
13) la délibération approuvant la concession ou la convention publique d'aménagement conclue avec l'aménageur ;
14) la délibération autorisant le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à signer la concession ou la convention publique d'aménagement ;
15) les délibérations approuvant les avenants à la concession ou la convention publique d'aménagement ;
16) la concession ou la convention publique d'aménagement conclue avec l'aménageur ainsi que les avenants .
Maître X X, conseil de Monsieur X X et de Madame X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux zones d'aménagement concerté suivantes : ZAC Pôle logistique nord, ZAC Nord, ZAC de Renancourt (ou Europamiens), ZAC de la Cathédrale , ZAC Intercampus, ZAC Paul Claudel, ZAC Victorine Autier et ZAC Vallée des Vignes, notamment :
1) le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de la concertation ;
2) la délibération tirant le bilan de la concertation ;
3) les dossiers de création et de réalisation ;
4) le programme concernant les équipements publics ;
5) les délibérations approuvant les dossier de création, de réalisation ainsi que le programme concernant les équipements publics ;
6) les mises à jour et les compléments apportés à l'étude d'impact, notamment sur les aspects Natura 2000 et hydrologiques ;
7) le dossier soumis à l'enquête publique relative à la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC ;
8) le registre mis à la disposition du public pendant l'enquête publique ;
9) le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur ;
10) l'arrêté portant déclaration d'utilité publique ;
11) l'avis d'appel public à la concurrence dans le cadre de la convention ou concession publique d'aménagement conclue avec l'aménageur ;
12) le rapport d'analyse des offres ;
13) la délibération approuvant la concession ou la convention publique d'aménagement conclue avec l'aménageur ;
14) la délibération autorisant le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à signer la concession ou la convention publique d'aménagement ;
15) les délibérations approuvant les avenants à la concession ou la convention publique d'aménagement ;
16) la concession ou la convention publique d'aménagement conclue avec l'aménageur ainsi que les avenants.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole a indiqué à la commission avoir informé le demandeur, par courrier du 9 mars 2015, que les documents sollicités lui seraient communiqués moyennant le paiement préalable des frais de reproduction et d'envoi.
La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.