Avis 20150608 Séance du 19/03/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de Paris à sa demande de copie à son médecin traitant, le Docteur X X, des pièces médicales des travaux des membres de l'équipe pluridisciplinaire ayant procédé à l'évaluation des besoins en compensation de son handicap. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la maison départementale des personnes handicapées de Paris a informé la commission qu'il a adressé au demandeur, par courrier du 18 mars 2015, l'intégralité du dossier sollicité. La commission ne peut, par suite, que déclarer sans objet la demande d'avis.