Avis 20150491 Séance du 05/03/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 février 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Grenoble à sa demande de consultation des documents suivants concernant les professeurs stagiaires ayant effectué leur stage pendant l'année scolaire 2012-2013 : 1) le procès-verbal arrêtant la liste des stagiaires estimés aptes à être titularisés ; 2) la liste des stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 sous réserve de l'occultation des éventuelles mentions intéressant la vie privée des personnes (comme les coordonnées personnelles par exemple) conformément au II de l'article 6 de la même loi. Elle émet donc un avis favorable, et prend note de l'intention exprimée par le recteur de l'académie de Grenoble de permettre à Madame X de consulter ces listes, sous réserve d'une prise de rendez-vous auprès du chef du bureau à la division des examens et concours du rectorat.