Avis 20150452 Séance du 19/03/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie du compte rendu financier pour l'exercice 2012 de l'Association de solidarité pour les français en Ethiopie (ASFE) présenté en commission consulaire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre des affaires étrangères et du développement international a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.