Avis 20150389 Séance du 05/03/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Serviès à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention de mise à disposition d'un agent spécialisé des écoles maternelles (ASEM) auprès des écoles privées Sainte-Emilie de Vialar et Jeanne d'Arc ; 2) les comptes des deux derniers exercices des associations « OGEC » et « APPEL ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Serviès a informé la commission que les documents sollicités ont été remis en main propre au demandeur lors de son passage à la mairie début février 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.