Avis 20150331 Séance du 19/03/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication d'une copie des données le concernant relatives au dossier n° 13-X de la « base MEDIA Internet ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Nantes a informé la commission qu'une telle base n'existait pas et qu'il ne pouvait dès lors répondre favorablement à la demande de Monsieur X X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.