Avis 20150262 Séance du 19/02/2015

Monsieur X X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Val-d'Isère à sa demande de consultation du contrat de concession du Sun Bar (SARL Club House la Face), situé à Val-d'Isère, dont le gérant est Monsieur X X. La commission relève qu'elle s'est déjà prononcée, par son avis 20143519 du 16 octobre 2014, sur la communication des documents demandés. Elle rappelle au demandeur qu'il lui revient, s'il ne se satisfait pas de la suite donnée par l'administration à cet avis, de saisir de ce litige le tribunal administratif et déclare irrecevable la demande d'avis.