Avis 20150213 Séance du 19/02/2015

Monsieur X X X X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant l'inscription de son fils en classe de seconde, sur Affelnet : 1) le barème des points qui lui ont été attribués ; 2) le total des points des derniers élèves affectés dans chacun des établissements figurant sur la liste des vœux de son fils, notamment les lycées Lavoisier, Fénelon, Claude Monnet, Gabriel Faure, Montaigne, Pierre-Gilles de Gennes et Paul Bert. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission estime que les documents comportant les informations sollicitées, s'ils existent en l'état ou peuvent être obtenus par un traitement automatisé d'usage courant, sont communicables au demandeur en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 s'agissant du barème visé au point 1) et, s'agissant du point 2) de la demande, en application de l'article 2 de cette même loi, sous réserve de l'occultation préalable du nom des élèves concernés et des autres éléments permettant de les identifier. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable.