Avis 20150204 Séance du 19/02/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion d'arbitrage de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions au cours de laquelle son dossier de demande de délégation CNRS pour l'année universitaire 20014-2015 a été traitée ; 2) la liste d'émargement de cette réunion. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre national de la recherche scientifique a informé la commission que la réunion de travail portant sur l'arbitrage des accueils en délégation organisée par l'INS2I le 14 mars 2014 n'avait donné lieu à l'établissement d'aucun procès-verbal, ni d'aucune liste d'émargement. La commission ne peut, par suite, que déclarer sans objet la demande d'avis.