Avis 20150200 Séance du 19/02/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des douanes et droits indirects à sa demande de communication de sa copie corrigée des épreuves de pré-admissibilité du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes 2015 qui se sont déroulées le 2 décembre 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des douanes et droits indirects a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X par courrier en date du 5 février 2015. Si l'intéressé s'estime insatisfait de cette communication, au motif, notamment, que la copie qui lui a été transmise ne comporte pas sa signature, la commission, à laquelle il n'appartient pas de se prononcer sur l'authenticité des documents produits, ne peut, toutefois, en l'état des éléments dont elle dispose, que déclarer sans objet la demande d'avis.