Avis 20150170 Séance du 19/02/2015

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Boulon à sa demande de copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) l'ensemble des convocations adressées aux conseillers municipaux en vue de la réunion du conseil municipal du 29 octobre 2013 ; 2) l'intégralité du dossier de projet de PLU arrêté par la délibération du 22 janvier 2013 et mis à l'enquête publique du 19 août au 19 septembre 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Boulon a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courrier en date du 30 janvier 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.