Avis 20150157 Séance du 05/03/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Symphorien-de-Marmagne à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives communales auquel est joint un état sommaire ou détaillé des archives communales qui a été établi à la suite du changement de maire (maire sortant Monsieur X, maire entrant Monsieur X) ; 2) le procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives communales auquel est joint un état sommaire ou détaillé des archives communales qui a été établi à la suite du renouvellement de municipalité (maire sortant Monsieur X, maire entrant Monsieur X). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Symphorien-de-Marmagne a informé la commission que les documents sollicités n'ont pu être retrouvés, malgré les recherches entreprises. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.