Avis 20150145 Séance du 19/02/2015

Docteur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence régionale de santé d'Aquitaine à sa demande de communication de l'avis du comité médical en date du 10 juillet 2014 sur la base duquel l'autorité administrative a prolongé son congé de longue maladie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'agence régionale de santé d'Aquitaine a informé la commission que le document sollicité a été transmis à l'intéressé par courrier électronique en date du 4 février 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.