Avis 20150143 Séance du 05/02/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Corgengoux à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal et de l'arrêté validant le plan d'alignement datant de 1843. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Corgengoux a informé la commission qu'en dépit des recherches effectuées, les documents sollicités n'ont pu être retrouvés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.