Avis 20150058 Séance du 05/02/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service Neurologie, et notamment : 1) le compte rendu de visite du 1er septembre 2014 auprès du Professeur X ; 2) les résultats du scanner (sans le cédérom) passé le 2 octobre 2014 ; 3) le compte rendu de visite du 2 octobre 2014 auprès du Professeur X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du CHU de Nancy a communiqué à la commission copie du courrier du 2 février 2015 par lequel il a transmis à l'intéressée copie de l'intégralité de son dossier médical. La commission constate que cette communication rend sans objet la demande d'avis.