Avis 20145128 Séance du 05/02/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon à sa demande de communication des documents suivants : 1) documents concernant Monsieur X : a) la décision relative à son affectation, pour son demi-service de recherche, à l'un des laboratoires de l'école normale supérieure (ENS) ; b) la décision relative à son affectation, pour son demi-service d'enseignement, à l'un des départements de l'ENS ; c) ses fiches de service ; 2) la délibération du conseil d'administration autorisant le président à signer la convention quinquennale de site au nom de l'ENS. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon a informé la commission que les documents demandés n'existent pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.