Avis 20145081 Séance du 05/02/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2014, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Champagnole à sa demande de copie, sur cédérom ou clé USB, des documents suivants : 1) l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ; 2) le plan pluriannuel d'investissement (PPI) ; 3) le rapport du directeur pour l'exercice 2011 ou, à défaut, pour l'exercice 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice du centre hospitalier de Champagnole a informé la commission qu'elle avait communiqué au demandeur, par courrier du 13 janvier 2015, l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) comprenant le plan pluriannuel d'investissement (PPI) et le rapport du directeur pour l'exercice 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.