Avis 20145074 Séance du 22/01/2015

Maître X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Étienne à sa demande de copie des documents suivants : 1) le marché public n° 2014-404 attribué le 23 octobre 2014 à la société Parkeon concernant l'évolution technologique des moyens de paiement sur le parc existant d'horodateurs ; 2) le précédent marché public attribué à cette même société. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Étienne a informé la commission, d'une part, de ce que le document visé au point 1) avait été communiqué par courrier en date du 13 janvier 2015 et, d'autre part, que le document visé au point 2) n'existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.