Avis 20144897 Séance du 22/01/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé Alsace-Nord à sa demande de communication, par envoi postal, d'un extrait du registre prévu à l'article L3212-11 du code de la santé publique sur lequel figurent toutes les informations le concernant relatives à son hospitalisation du 27 mai au 21 juin 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'établissement public de santé Alsace-Nord a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courriers des 17 décembre 2014 et 5 janvier 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.