Avis 20144883 Séance du 22/01/2015

Monsieur X X, pour le compte de l'association Nord écologie conseil (NEC), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet du Pas-de-Calais à sa demande de communication des éléments suivants concernant le forage de recherche de gaz de houille FLAWELL à Avion sur la concession Poissonnière : 1) les documents montrant dans quelles conditions l'information préalable du public a été réalisée ; 2) la nature des polymères allégés ainsi que les preuves de leur biodégradabilité. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet du Pas-de-Calais a informé la commission qu'il avait adressé un courrier à Monsieur X en date du 6 janvier 2015 dans lequel il lui expose les modalités d'information préalable du public et lui précise les trois polymères dont l'utilisation est envisagée pour le forage ainsi que leurs caractéristiques biodégradables. Il a joint à ce courrier un avis du bureau de la recherche géologique et minière. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet.