Avis 20144701 Séance du 08/01/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à sa demande de communication des relevés détaillés de ses congés des années 2009 à 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président-directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis à la demanderesse par courrier recommandé en date du 18 décembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.