Avis 20144636 Séance du 08/01/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Václav Havel à sa demande de communication d'une copie du document établi par le proviseur du lycée en avril 2014, décrivant « l'état de fragilité » de son fils, X X, l’empêchant de participer au voyage à Prague en mai 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le proviseur du Lycée Václav Havel a informé la commission de ce que le document sollicité n’existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.