Avis 20144567 Séance du 18/12/2014

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le principal du collège Maurice Genevoix à sa demande de copie de son dossier scolaire dans cet établissement dont il a été élève en 1985. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le principal du collège Maurice Genevoix a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'a pu être retrouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.