Avis 20144534 Séance du 18/12/2014

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Aibre à sa demande de communication du bilan financier concernant la « Maison X » et la boulangerie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aibre a informé la commission que l'intéressée est venue consulter en mairie, le 4 décembre 2014, l'ensemble des documents comptables et financiers relatifs à cette affaire. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.