Avis 20144397 Séance du 11/12/2014

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature à sa demande de communication d'une copie de la revue n° 8 « Justice Actualités » consacrée aux dérives sectaires, dont la consultation n'est accessible que sur le site intranet de l'école. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature a informé la commission de la communication au requérant du document sollicité par courrier en date du 25 novembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.