Avis 20144370 Séance du 11/12/2014

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication, de préférence par envoi électronique, d'une copie des rapports sociaux le concernant détenus par la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES) - bureau du RSA. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission de ce que les documents sollicités étaient déjà en possession du demandeur, ainsi qu'en attestent les pièces jointes par ce dernier au courrier de saisine de la commission et qu'il ne détenait pas d'autres documents de nature à répondre à sa demande. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.