Avis 20144351 Séance du 11/12/2014

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2014, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école élémentaire publique Sadi Carnot de Pantin à sa demande de communication d'une copie du relevé de toutes les absences scolaires de sa fille X et des éléments justificatifs de chacune d'elles, depuis le début de l'année scolaire 2013/2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de l'école élémentaire publique Sadi Carnot de Pantin a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courrier du 1er décembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.