Avis 20144344 Séance du 11/12/2014

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Chambly à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur une mission d'assistance pour la perception de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 1) les pièces du marché public ou la convention ; 2) les documents relatifs à l’exécution de cette mission, notamment les factures ou avenants. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chambly a informé la commission qu'il avait, le 9 décembre 2014, communiqué au demandeur la convention visée au point 1) et l'avenant visé au point 2). Il a en outre précisé que l'application de la convention n'avait encore donné lieu à aucune facturation. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.